Imprimer tout le livreImprimer tout le livre

Procédures de régulation et d’information sur les impacts

Site: Plate-forme d'Enseignement de Nantes Université
Cours: Les relations Humains Nature(s) en anthropocène
Livre: Procédures de régulation et d’information sur les impacts
Imprimé par: Visiteur anonyme
Date: mardi 23 juillet 2024, 00:22

Description

Table des matières

1. A propos de la séquence

Acquis d'apprentissage

  • Aborder quelques outils parmi la diversité des procédures qui permettent de limiter les impacts anthropiques sur l’environnement et informent le public sur les risques

2. De quoi s'agit-il ?

Depuis l’ère préindustrielle, les activités humaines ont :

  • multiplié les risques technologiques (causant de multiples pollutions chimiques de l’air, de l’eau, des sols)
  • aggravé les risques dits naturels par les changements climatiques (augmentation de la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes tels que les canicules, les sécheresses, les fortes pluies, les tempêtes).

En conséquence, les structures en charge de l’aménagement du territoire et de la prévention des risques (services de l’Etat, collectivités territoriales notamment) ont développé des outils destinés à :

  • réguler notre impact sur l’environnement
  • informer les citoyens sur les risques qui existent sur leur lieu de vie.

2.1. Les outils de régulation

Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

La loi « climat et résilience » (2021) a fixé un objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’horizon 2050. Un objectif intermédiaire fixe une diminution par deux des surfaces artificialisées entre 2021 et 2031. Le ZAN peut s’exprimer à travers les SCoT et les PLU (voir ci-dessous).


Atouts

  • Évite la destruction d’écosystèmes
  • Préserve les terres agricoles indispensables à la production alimentaire
  • Garantit l’infiltration de l’eau dans les sols et limite de ruissellement susceptible d’aggraver les crues en cas de fortes pluies
  • Incite à valoriser des friches urbaines pour les requalifier en espaces fonctionnels (résidentiels, commerciaux ou industriels)

Faiblesses

  • Présente une faible acceptabilité, surtout de la part des élus qui considèrent que ce texte nuit gravement à la croissance et au développement de leurs territoires
  • Permet des dérogations possibles en cas de projets d’intérêt général
  • Produit des inégalités entre territoires par le mode de calcul des surfaces autorisées à l’artificialisation

Pour aller plus loin dans la préservation des sols, certains acteurs (milieu associatif notamment) militent en faveur du ZAB (Zéro Artificialisation Brute). L’arrêt de toute artificialisation serait alors préconisé pour les milieux à forts enjeux tels que les littoraux (pour limiter l’érosion du trait de côte), les zones humides (pour garantir les services écosystémiques) et les villes (pour sanctuariser les espaces verts).


Plan Local d’Urbanisme (PLU) / Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Ces documents de planification de l’urbanisme aux échelles communales (Plan Local d’Urbanisme) et inter-communales (Schéma de Cohérence Territoriale) ont été institués par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU, 2000). Ils formalisent le projet de la commune à horizon d’une quinzaine d’années dans le cadre d’un PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable). Il s’agissait donc au début du 21ième siècle d’inscrire le développement durable au cœur des projets de territoire. Le DD et la transition écologique y sont déclinés à travers des axes stratégiques, des orientations et un programme de mesures adaptés au territoire. Ces documents contiennent également les zonages, sources de conflits fréquents entre les acteurs : ils fixent les zones à urbaniser, la densité d’habitants autorisée, les zones agricoles ou naturelles à conserver.

Atouts

  • Ils ont contribué à freiner sensiblement la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) pour l’urbanisation (de 30 000 ha en 2009 à 20 000 ha en 2020, données CEREMA)
  • Ils ont contribué à faire progresser le développement durable parmi les élus et les citoyens en construisant un projet pour leur territoire

Faiblesses

  • Beaucoup de PADD résultent de « copier-coller » proposés par des bureaux d’études, prestataires des petites et moyennes communes, sans que les élus n’aient réellement planché sur un projet spécifique à leur commune
  • La consommation d’espace NAF reste considérable
  • La mise en cohérence de toutes les procédures aux différentes échelles spatiales n’est pas simple. SCoT et PLU sont eux-mêmes soumis à des documents d’ordre supérieur (selon la hiérarchie des normes) tel que le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique).
Le SRCE
Aujourd’hui intégré au SRADDET, Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires), le SRCE est élaboré par la Région en concertation avec les services de l’Etat (DREAL). Il découle du Grenelle de l’Environnement (2007) qui a précisément permis à tous les acteurs de la société de réfléchir ensemble aux moyens de limiter nos impacts sur les écosystèmes. Il décrit la TVB (Trame Verte et Bleue) du territoire, avec ses réservoirs, ses corridors, ses obstacles à la biodiversité, à l’échelle de la Région qui n’est pas toujours simple à décliner au niveau local des communes. Il sert de cadre pour les intercommunalités et les communes pour prendre en compte la TVB dans les documents d’urbanisme afin de délimiter des zonages des PLU favorables à la biodiversité.



Études d'Impact sur l'Environnement (EIE)

Les EIE (Études d'Impact sur l'Environnement) sont à la fois des outils de régulation et d’information. Une séquence spécifique sur les EIE est disponible dans le socle.

2.2. Les conséquences de l'artificialisation des sols

L’artificialisation des sols s’est énormément accélérée au cours de l’anthropocène. Dans sa définition couramment admise elle correspond à la perturbation d’un sol naturel, agricole ou forestier pour des besoins d’urbanisation, conduisant le plus souvent à son imperméabilisation sous une couche de bitume, de béton ou autre surface qui ne permet plus la pénétration de l’air et de l’eau dans le sol sous-jacent.

En France, les sols artificialisés ont augmenté d’environ 50 000 ha/an entre 1982 et 2018 (données Agreste)

Ce phénomène présente de multiples impacts :

  • Perte de surface agricole, devenue indisponible pour la production alimentaire.
  • Déstockage du carbone du sol pendant la phase chantier, et réduction de la capacité de séquestration de carbone dans le sol imperméabilisé (notion de service écosystémique).
  • Fragmentation (due à la voierie notamment) et destruction d’habitats favorables à la biodiversité (en particulier à la faune du sol).
  • Augmentation du ruissellement, facteur d’aggravation des crues.
  • Création d’ilots de chaleurs urbains, facteur d’aggravation des canicules.
  • Surfaces fortement émettrices de dioxyde de carbone et autres polluants urbains, facteur de dégradation de la santé publique.

Il existe un Observatoire de l’artificialisation des sols qui assure un suivi de ces surfaces, décliné en différents indicateurs rassemblés dans un tableau de bord. Ces observatoires sont des outils désormais classiquement utilisés pour décrire les impacts de l’Homme sur l’environnement, grâce à la gestion des données (en particulier d’images aériennes issues de survols avions, drones, satellites) dans des Systèmes d’Informations Géographiques (SIG) qui permettent de les cartographier.


2.3. Les outils d'information

Plans de Prévention de Risques (PPR)

Mis en avant par le Sommet de la Terre de Rio en 1992 et institué par la loi Barnier de 1995 en France, le principe de prévention s’inscrit dans le développement durable. Les services de l’Etat (Préfecture), en concertation avec les acteurs locaux élaborent des Plans de Prévention de Risques (PPR). Ils s’imposent aux PLU et SCoT.

Les risques sont classés en deux catégories : naturels (N) et technologiques (T).

Les risques naturels

Parmi les risques naturels, certains comme les inondations et les feux de forêts ont largement été aggravés par les activités humaines en anthropocène.

Les changements climatiques se traduisent notamment par :

  • des sécheresses plus sévères ; elles contribuent au dessèchement de la végétation et rendent ainsi la biomasse davantage inflammable ; de plus la déprise agropastorale a conduit à la colonisation d’anciens champs cultivés par des arbustes puis des arbres et a ainsi contribué à augmenter la biomasse combustible ; le développement de l’urbanisation à proximité des zones boisées voire à l’intérieur, en particulier sur le pourtour méditerranéen, a rendu les biens et les personnes plus vulnérables ; le déclenchement des incendies est majoritairement d’origine humaine, malveillance ou négligence.
  • des précipitations brutales (type épisodes cévenoles sur le pourtour méditerranéen) ; il en découle un ruissellement important aggravé par l’imperméabilisation des sols en milieu urbain qui accélère l’arrivée du pic de crue et en augmente l’intensité ; la construction de certains bâtiments a été trop souvent autorisée dans une zone inondable ou qui l’est devenue après coup, suite aux aménagements effectués en amont qui ont modifié la vulnérabilité.

Il apparait donc que ce type de risque n’est plus uniquement naturel.

Les risques technologiques résultent des activités humaines. Leurs impacts concernent aussi bien

  • la pollution de l’eau par une industrie chimique ou agroalimentaire,
  • la pollution de l’air par l’incendie (Lubrizol à Rouen en 2019) ou l’explosion (AZF à Toulouse en 2001) d’une usine chimique, ou des fuites radioactives d’une centrale nucléaire (à l’échelle mondiale plusieurs catastrophes ont déjà eu lieu (Three Mile Island aux USA en 1979, Tchernobyl en Ukraine en 1986, Fukushima au Japon en 2011),
  • la pollution des sols par des accidents ponctuels lors du transport de matières dangereuses,
  • la rupture d’un barrage (Malpasset en 1959).

Les PPR permettent d’informer les usagers du territoire sur le risque encouru grâce à un rapport de présentation et leur impose un règlement à respecter pour limiter l’exposition au risque et la vulnérabilité des biens et des personnes, à travers un plan de zonage et des contraintes d’urbanisme.

Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) informe les citoyens à l’échelle spatiale qui leur est le plus familière. Ce document est porté à la connaissance des élus ainsi que des habitants. Il est consultable en mairie et généralement disponible sur le site internet de la commune. Un document de synthèse existe à l’échelle départementale (DDRM).

Le DICRIM décrit les risques, les dispositifs de prévention et de protection dont se dote la commune. Il est adossé au PCS (Plan Communal de Sauvegarde) qui liste les actions à réaliser et qui fait quoi en cas de crise.

Par exemple, ces dispositifs permettent de gérer au mieux le logement temporaire dans des gymnases ou salles des fêtes, des habitants évacués de leur domicile en cas de tempête, inondation, feux ou autres catastrophes.

Atout

  • La réalisation des documents permet à tous les acteurs de la sécurité civile de travailler de manière concertée sur la question des risques et de bien se préparer aux situations de crise. L’efficacité des procédures est avérée.

Faiblesse

  • Peu de citoyens s’approprient vraiment les documents qui dépassent trop peu le cercle des élus et d’habitants impliqués dans la vie du territoire.

3. Idées d'activités

  • Consulter le site de Géorisque pour identifier les risques sur les communes de son choix.
  • Visualiser sur la carte interactive pour un risque donné, pour un territoire choisi (par exemple visualiser les sites et sols pollués).
  • Consulter le DICRIM d’une commune au choix. Déterminer les risques inhérents à l’anthropocène.
  • Visualiser l’artificialisation des sols et imaginer des moyens d’atteindre le ZAN sur son territoire :
  • Travailler sur un PLU au choix afin de dégager en quoi ils permettent de réguler les impacts environnementaux sur le territoire (thématique eau, déchets, mobilité, artificialisation en particulier)

4. Ressources complémentaires

Références bibliographiques / webographiques

Ouvrages
Site web

Pour aller plus loin...

Ouvrages

5. Crédits

Cette leçon fait partie du Socle commun de connaissances et de compétences transversales sur l'anthropocène (S3C),
produit par la Fondation UVED et soutenu par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Logo de la Fondation UVED Logo du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Elle est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons - 4.0 International
Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions

Licence Creative Commons

Pour la formation continue ou professionnelle, les modalités d’usage sont à déterminer avec UVED et doivent faire l’objet d’un contrat définissant les conditions d’usage et de commercialisation. Contact : s3c@uved.fr

Première édition :  octobre 2023