Descriptif :
Contribution au développement de la ou des compétences ciblées :
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– Identifier les différents acteurs civils et commerciaux, ainsi que l’origine des réglementations pour mesurer les risques et sécuriser les actions mises en place par l’entreprise
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– Respecter les obligations légales dans la réalisation de documents de communication commerciale Contenu :
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– Environnement juridique et judiciaire, les acteurs du monde des affaires (les personnes), biens et patrimoine, responsa- bilité civile, moyens de preuve
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– Éléments de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, charte graphique), droit à l’image
Apprentissages critiques ciblés :
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– AC11.01 | Analyser l’environnement d’une entreprise en repérant et appréciant les sources d’informations (fiabilité et pertinence)
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– AC13.03 | Elaborer des supports simples (Imprimé Sans Adresse, affiches, dossier de sponsoring, ...)
Mots clés :
Réglementation – responsabilité – preuve – propriété intellectuelle – droit à l’image