Droit de la concurrence

Semestre 4 – option GMO

Objectifs du module :

 

Appréhender les contraintes du droit de la concurrence et son contrôle

Identifier les pouvoirs publics économiques

Compétences visées :

 

Evaluer les pratiques concurrentielles des entreprises au regard du droit français et du droit communautaire

Diagnostiquer des comportements anticoncurrentiels

Recenser les différents pouvoirs publics économiques et analyser leurs actions

Prérequis :

 

Introduction au droit, droit des obligations, droit commercial et droit de la consommation, institutions publiques

Contenus :

 

Concurrence déloyale

Liberté des prix

Contrôle des concentrations en droit français et communautaire

Introduction aux contrats, aux marchés publics et délégations de service public

Modalités de mise en œuvre :

Prolongements possibles :

Mots clés :

 

Concurrence, prix, concentration, service public, marché public