1/ INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT
2/ INFORMATIQUE ET LIBERTÉ / TRAITEMENTS DES DONNÉES PERSONNELLES
3/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4/ LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DROIT DES RÉSEAUX SOCIAUX
5/ DROIT DES CONTRATS
? Les finalités du droit
?Les sources du droit
?Les juridictions
?Le champ d’application de la loi informatique et liberté
?La mise en œuvre de la loi informatique et liberté
?Les données sensibles
?Le consentement des personnes concernées
? La propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, marques)
?La propriété artistique (le droit d’auteur)
? Les principes de la liberté d’expression en France
?Aperçu de la loi de 1881 sur la liberté de la presse
?La liberté d’expression sur les réseaux sociaux
?La notion de contrats
?Les conditions de validité des contrats
?La nullité des contrats
?Les différentes responsabilités
?Les contrats des fournisseurs d’accès à internet