TC1APP-R 1.06 - Environnement juridique de l'entreprise

Descriptif :

Contribution au développement de la ou des compétences ciblées :

• –  Identifier les différents acteurs civils et commerciaux, ainsi que l’origine des réglementations pour mesurer les risques et sécuriser les actions mises en place par l’entreprise

• –  Respecter les obligations légales dans la réalisation de documents de communication commerciale Contenu :

• –  Environnement juridique et judiciaire, les acteurs du monde des affaires (les personnes), biens et patrimoine, responsa- bilité civile, moyens de preuve

• –  Éléments de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, charte graphique), droit à l’image

  Apprentissages critiques ciblés :

• –  AC11.01 | Analyser l’environnement d’une entreprise en repérant et appréciant les sources d’informations (fiabilité et pertinence)

• –  AC13.03 | Elaborer des supports simples (Imprimé Sans Adresse, affiches, dossier de sponsoring, ...)

  Mots clés :

  Réglementation – responsabilité – preuve – propriété intellectuelle – droit à l’image