Le greenwashing

Le greenwashing est régulé en partie par l’ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité), qui est une institution partiale puisque ce sont les publicitaires eux-mêmes qui choisissent.

Si le greenwashing est avéré, c’est un délit, une pratique commerciale trompeuse, passible de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros voire plus (L.132-2 du Code de la consommation).

Depuis le 1^er janvier 2023, la loi Climat et Résilience encadre désormais les allégations de neutralité carbone et demande à ce qu’un bilan soit produit, apportant la preuve formelle du bilan carbone de l’activité. Les associations de consommateurs et écologiques soulignent la limite de ce texte qui n’empêche pas le maintien et développement (durable) d’activités extrêmement émettrices de carbone.

Un texte est en cours de rédaction au niveau de l’UE pour réguler cette pratique.

La norme ISO 14021 permet aux entreprises de cadrer leurs auto déclarations environnementales.

Par ailleurs, des institutions comme le Centre National de la Consommation ou l’ADEME ont développé des outils pour prévenir des comportements de greenwashing.