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DPE - Bilan thermique
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Arrêté du 05-07-2024.pdf
Arrêté du 20-07-2023- certification.pdf
Arrêté du 25-04-2024.pdf
EDTI23P139 Arrêté 18-04-2012 (Centres Commerciaux).pdf
EDTI23P140 Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du DPE.pdf
EDTI23P141 Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives au DPE.pdf
EDTI23P142 Arrêté du 31 mars 2021 relatif au DPE pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation.pdf
EDTI23P143 Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au DPE.pdf
EDTI23P146 Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à laffichage des informations relatives à la consommation dénergie des logements dans les annonces et.pdf
EDTI23P147 Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique.pdf