Normes

Arrêté du 05-07-2024.pdf

Arrêté du 20-07-2023- certification.pdf

Arrêté du 25-04-2024.pdf

EDTI23P139 Arrêté 18-04-2012 (Centres Commerciaux).pdf

EDTI23P140 Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du DPE.pdf

EDTI23P141 Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives au DPE.pdf

EDTI23P142 Arrêté du 31 mars 2021 relatif au DPE pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation.pdf

EDTI23P143 Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au DPE.pdf

EDTI23P146 Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à laffichage des informations relatives à la consommation dénergie des logements dans les annonces et.pdf

EDTI23P147 Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique.pdf