Les droits d'auteur en France
LES DROITS D'AUTEUR EN FRANCE
Le droit d’auteur est une composante de la notion de propriété intellectuelle.
Il est composé de deux parties :
- le droit moral, qui réserve à l’auteur la paternité de l’œuvre et le droit de la faire évoluer
- le droit patrimonial qui lui réserve le droit d’utiliser don œuvre et d’en tirer rémunération.
Droit moral
Dans le droit moral, c’est l’auteur, le créateur qui est mis en avant et non l’exploitation de son œuvre.
L’auteur conserve toute prérogative quant à l’évolution de son œuvre. Elle reste irrémédiablement associée à son nom.
Ce droit est inaliénable et imprescriptible.
Création originale« Le droit moral se compose de quatre attributs qui constituent autant de prérogatives accordées à l’auteur. Le droit de divulgation Le droit de divulgation confère à l’auteur seul, la liberté de décider du moment auquel il révélera son œuvre au public. Avant cette communication l’œuvre est un bien hors commerce. Assez naturellement, cette prérogative de l’auteur s’accompagne d’un droit d’opposition : jugeant seul du bien-fondé de la communication, il peut à son gré s’y opposer. Le choix des conditions matérielles de l’exploitation et du moment où celle-ci commencera appartiennent donc de plein droit à l’auteur. Le droit au respect du nom L’auteur jouit du droit au respect de son nom et de sa qualité. À ce titre, il peut faire figurer l’un et l’autre sur son œuvre ou les documents qui en assurent la publicité. Ce droit d’attribution se double d’un droit d’opposition qui permet à l’auteur d’interdire à un tiers d’apposer son nom sur son œuvre. Le droit au respect de l’œuvre Par ce droit, l’auteur peut revendiquer l’intégrité de son œuvre, ce qui l’autorise à s’opposer à toute personne qui prétendrait y apporter des corrections ou modifications, qu’il s’agisse de tiers, d’utilisateurs de l’œuvre ou de cessionnaires des droits. … Le droit de retrait et de repentir … Il est ainsi permis à l’auteur de revenir sur son engagement et de mettre fin à un contrat de droits d’exploitation sur son œuvre, même régulièrement conclu, afin de récupérer celle-ci, soit pour la soustraire à l’exploitation (retrait), soit pour la modifier (repentir). » Muller Michel, rapport pour le Conseil économique et social, juillet 2004,, II.36 , consulté le 06/04/2017 |
Les droits patrimoniaux
Ils permettent à l’auteur de tirer un profit financier de l’exploitation de son œuvre.
Ce sont des droits exclusifs, universels, cessibles et temporaires : 70 ans (en général) après la mort de l’auteur, l’œuvre tombe dans le domaine public.
Elle devient librement utilisable, à condition de toujours en indiquer l’auteur.
Pour qu’un auteur puisse percevoir la rémunération afférente à l’utilisation de son œuvre, il fait le plus souvent appel à une société d’auteurs (SACEM, SACD…). Elle se charge de la collecte des droits liés aux œuvres de ses adhérents puis de la répartition entre eux des sommes perçues.
- Le droit de représentation
Toute représentation, quelle soit directe (le public est en contact avec l’œuvre) ou indirecte (télévision comme diffusion sur internet) ne peut se faire qu’avec l’accord de l’auteur qui peut en demander redevance.
- Le droit de reproduction
Lorsque que l’œuvre est reproduite, les copies peuvent être commercialisée dans les conditions définies par un contrat de cession entre l’auteur et le distributeur. Ce contrat est le plus souvent limité dans le temps ou en nombre de copies.
L’utilisation d’une copie numérique rentre dans ce cadre.
- Le droit de suite
Moins fréquent que les deux premiers, le droit de suite permet par exemple à un artiste peintre de percevoir une nouvelle rémunération lors de la revente de son œuvre.
Usage privé ou public
Lorsqu’un usager se procure en toute légalité la copie d’une œuvre, il peut l’utiliser comme il le souhaite dans un cadre privé, ce qu’il est convenu d’appeler le cercle de famille. Par contre, tout usage public suppose l’accord de l’auteur, même dans un cadre gratuit. Les sociétés d’auteur sont très vigilantes à ce sujet et réclament des redevances aux organisateurs d’événements de toutes natures.
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