Le Copyright
LE COPYRIGHT
Une notion anglo-saxonne
Le Copyright (symbole : ©) est une notion anglo-saxonne centrée sur la commercialisation de l’œuvre et son producteur (et non l’auteur).
Elle ne contient pas d’équivalent du droit moral.
Les deux notions de copyright et de droits d’auteurs, ont tendance à évoluer et les différences s’amenuisent en ce qui concernent les droits d’exploitation.
La durée de protection est calculée différemment : 95 ans après la publication de l’œuvre pour le copyright.
La Qualité d'auteur« En droit français : l'œuvre audiovisuelle est considérée comme une œuvre de collaboration : c’est-à-dire que plusieurs auteurs y ont participé. La qualité d’auteur est donc reconnue aux personnes physiques (co-auteurs) qui ont créé l'œuvre : auteur du scénario, des dialogues, de l'adaptation, de la composition musicale, de l'œuvre préexistante adaptée, et réalisateur (art. L113-7). Le droit américain : aux États-Unis, les œuvres audiovisuelles sont considérées comme des « works made for hire » (œuvres réalisées dans le cadre d'un contrat de louage d'ouvrages ou de service). La différence principale, c’est que l'auteur d'une œuvre est le producteur, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une personne morale (société de production). Cela signifie que l’auteur d’un film change au gré de la vente des catalogues. » SACD : https://www.sacd.fr/droit-dauteur-et-copyright-les-differences |
La notion de « Fair use »
Aux États-Unis, la règle du Fair Use (usage loyal, raisonnable) limite la notion de copyright en cela qu’elle autorise les enseignants et les journalistes par exemple à utiliser une œuvre à des fins pédagogiques, d’informations, de critique ou commentaire. (voir article de wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Fair_use)
En France, cette notion n’est pas reconnue. Il existe bien une « exception pédagogique », mais tellement restrictive qu’elle ne peut être assimilée à la notion de « Fair use ».