Droits d'auteurs, aperçu rapide
En France
Ce que cela recouvre
Sur le site de l’institut national de la propriété intellectuelle (INPI), le droit d’auteur est présenté ainsi :
 droit d'auteur |
Citation -1-
"Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. Attention : le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts." |
Droit moral et droit patrimonial
Toujours sur le site de l’institut national de la propriété intellectuelle (INPI), les deux composantes du droit d’auteur sont précisées :
 droits d'auteurs |
Citation -2-
" (Les) droits “moraux” qui vous protègent en tant qu’auteur. Vous pouvez ainsi vous opposer à une divulgation de votre œuvre qui serait faite sans votre consentement, à une utilisation qui dénaturerait votre œuvre ou encore revendiquer que votre nom soit mentionné. Ce droit moral est perpétuel et vous ne pouvez pas le céder. (Les) droits “patrimoniaux” qui vous permettent d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de votre œuvre et de percevoir, dans ce cas, une rémunération en contrepartie. Le droit patrimonial dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou après la divulgation si l’œuvre appartient à une personne morale (société, association). " |
La notion de copyright
Le copyright est une notion anglo-saxonne, différente du droit d’auteur. Elle s’intéresse au droit patrimonial, mais le droit moral en est absent. Le site de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SCAD) précise :
 Copyright |
Citation
" On peut dire que le droit d'auteur d'inspiration latine privilégie la personne de l'auteur et s'oppose en cela au « Copyright » anglo-saxon, c'est-à-dire littéralement au droit de copier (qui est un droit d'exploitant) lié à l'œuvre elle-même. " |