INTERNET ET LES DROITS D'AUTEUR

Principe général

L’utilisation numérique d’une œuvre relève du droit de reproduction : on ne peut donc utiliser sur un site web la reproduction d’une œuvre sans l’accord de son auteur puisqu’il s’agit là d’un usage public.

Pourtant, pendant des années, le web est apparu comme un espace de non droit où tout ce qui était disponible pouvait être utilisé sans réserve.
Les sites de téléchargement se sont multipliés, oubliant le plus souvent les intérêts des auteurs.

Deux attitudes parfois extrémistes s’opposaient :

• au nom de la liberté de circulation des idées et du savoir, tout devait être gratuit
• d’un autre côté, tout téléchargement était considéré comme un délit, et donc de nombreux internautes étaient considérés comme délinquants.

L’émergence de multiples formes de partages et de publications semblait mettre en jeu la survie d’un modèle économique, celui de l’industrie musicale.

Depuis, la situation a évolué. Les modèles économiques s’adaptent et les points de clivage se sont déplacés entre les créateurs, représentés par les sociétés d’auteurs,  et les géants du web, tels que les sites de partage de vidéos. 

Cas particulier : le partage de vidéos

Les sites de partages de vidéos (comme Youtube, Dailymotion, Viméo) sont tenus de permettre aux auteurs (ou ayant droits) de signaler (par simple clic) toute violation de leurs droits. Après éventuelle vérification, les plateformes peuvent mettre en place un blocage des vidéos signalées. D’autres procédés sont mis en place, avec par exemple le système de filtrage automatique de Youtube (ContentID) qui détecte les violations de droits d'auteur à partir d'une banque de données fournies par les titulaires des droits. En cas de détection d’œuvres protégées, les vidéos peuvent alors, au choix du créateur, être bloquées ou faire l’objet d’un prélèvement sur les revenus publicitaires générés pour rémunérer directement les auteurs.

Affichage d’une licence

Question importante : sur internet, c’est gratuit ou non ? Lorsque je trouve un document, je peux toujours le copier, mais ai-je le droit de l’utiliser, de le reproduire, de le distribuer, de l’intégrer à mon site ? Puis-je utiliser cette photo dans mon diaporama ? cette vidéo dans mon cours ?

C’est à l’auteur de définir ce qu’il autorise ou non à faire avec son œuvre.
Il est donc important qu’il affiche de manière explicite, à côté de l’œuvre, ce qui est possible et ce qui ne l’est pas.
Pour cela, il est invité, incité à choisir une licence qu’il joindra à son œuvre.