DISTINCTION ENTRE PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION TECHNIQUE

Le fait d’attribuer une licence à votre document n’est pas une protection technique : rien n’empêchera que votre document puisse être copié, modifié, distribué.

Simplement le fait d’avoir explicitement précisé les droits accordés à l’utilisateur vous aidera à poursuivre d’éventuels contrevenants qui auraient agi en toute connaissance de cause.

Modifié le: mercredi 21 juin 2017, 04:04