GEA.R31/41 02 Droit du travail, relations individuelles et collectives

M 31 04

Droit du travail

Semestre 3

Objectifs du module :

Connaître les principales règles et les mécanismes juridiques des relations individuelles et collectives du travail

Compétences visées :

Utiliser les différentes sources juridiques applicables aux relations individuelles et collectives du travail (loi, convention collective, contrat de travail, jurisprudence etc.)

Assister le chef d’entreprise ou le directeur des ressources humaines dans la mise en œuvre des règles du travail

Prérequis :

L’étudiant doit avoir suivi et assimilé, à minima, les enseignements en introduction au droit et en droit des obligations

Contenus :

Présentation des différentes sources du droit du travail et la hiérarchie applicable

Définition du contrat de travail

Conclusion du contrat de travail (embauche, offre d’emploi, période d’essai etc.)

Contrats précaires ; contrat à durée déterminée (CDD) et contrat de travail temporaire (CTT)

L’exécution du contrat à durée indéterminée (rémunération, pouvoir disciplinaire, modification du contrat de travail, formation professionnelle, etc.)

La rupture du contrat à durée indéterminée (licenciements, démission, etc.) Le règlement intérieur

Les institutions représentatives du personnel au sens large (délégué du personnel, comité d’entreprise, délégué syndical, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, etc.)

Licenciement des salariés protégés

La négociation collective

Les conflits collectifs

Le contrôle de l’application des règles du droit du travail (l’inspection du travail, le conseil des prud’hommes etc.)

Modalités de mise en œuvre :

Résolution de cas pratique

Rédaction de fiche d’arrêt

Possibilité de constitution de dossiers de presse ou d’exposés

Recherche d’informations juridiques et veille juridique

Prolongements possibles :

Module de droit du travail approfondi, stages

Mots clés :

Droit du travail, relations individuelles, sources, contrats précaire, contrat à durée indéterminée, licenciements