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M 41 F 12 C

Spécificités fiscales et

comptables des sociétés

Semestre 4 – option GCF

Objectifs du module :

 

Appréhender les relations courantes avec l’administration fiscale

Comprendre les opérations liées à l'affectation du résultat

Compétences visées :

 

Préparer et établir les principales déclarations fiscales

Contrôler les avis d’imposition de toute nature

Comprendre les procédures de télétransmission des déclarations

Comptabiliser l'impôt sur les sociétés

Préparer et enregistrer l'affectation des résultats

Prérequis :

 

Savoirs et compétences acquis lors des modules « Introduction à la fiscalité », « Fiscalité des personnes physiques » et « fiscalité des personnes morales »

Contenus :

 

Etablissement des déclarations n°2031 et n°2065 et  de la liasse fiscale (liasse normale et liasse simplifiée) Etablissement des bordereaux de liquidation d’impôt sur les sociétés

Les procédures de télétransmission

Construction du tableau d'affectation des résultats

Enregistrement comptable de l'IS et de l'affectation du résultat

Modalités de mise en œuvre :

 

Exercices et études de cas

Etude d'un PV d'Assemblée Générale

Prolongements possibles :

 

Ce module est à finalité directement professionnelle

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