2. Qu'est-ce que le PIB ?

2.5. Le budget vert (Green budgeting)

L’État français a initié en 2019 la démarche de budget vert (Green Budgeting), qui consiste en une nouvelle classification des dépenses qui vise à recenser l’impact sur l’environnement des dépenses (budgétaires comme fiscales) de l’État, et ceci selon 6 axes :

  1. Lutte contre le changement climatique (mesures d’atténuation)
  2. Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels
  3. Gestion de la ressource en eau
  4. Économie circulaire, déchets et prévention des risques technologiques
  5. Lutte contre les pollutions (air, sols, bruit…)
  6. Biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles

Pour chacune de ces dimensions environnementales, il s’agit d’évaluer l’impact de la dépense sur 5 niveaux, comme l’illustre la figure ci-dessous.

Les différents niveaux d'impact des dépenses selon le Green budgeting

Source : Mission Green Budgeting

Pour l’année 2021, sur un total de 574,2 Md€ de dépenses budgétaires et fiscales, 52,8 Md€ de dépenses ayant un impact sur l’environnement ont été comptabilisées (dont 41,8 Md€ de dépenses budgétaires) :

  • 38,1 Md€ de dépenses dites « vertes », c’est-à-dire favorables à l’environnement sur au moins un axe environnemental.
  • 4,7 Md€ de dépenses « mixtes », favorables à l’environnement sur un moins un axe mais ayant des effets négatifs sur un ou plusieurs autres axes (principalement infrastructures de transport, notamment ferroviaire).
  • 10 Md€ de dépenses ont un impact défavorable, sur au moins un axe environnemental sans avoir un impact favorable par ailleurs, et sont surtout des dépenses fiscales (7,2 Md€, notamment TICPE sur les carburants).