Historique des COP : 30 ans de négociations

La première COP (COP 1) a eu lieu à Berlin en 1995, année de l’entrée en vigueur de la CCNUCC. Dès cette première COP, la faiblesse de la CCNUCC a été constatée et les États ont admis la nécessité du renforcement des engagements de réduction des EGES des pays développés. Le « Mandat de Berlin » a été adopté pour ouvrir des négociations afin d’aboutir à un Protocole ou un autre instrument juridique pour compléter la CCNUCC en renforçant et en précisant les engagements des pays développés. 

Au cours de la COP 3 en 1997, le Protocole de Kyoto a été adopté. Il est le plus grand instrument international qui a organisé la réduction des EGES par les États jusqu’à ce que l’Accord de Paris ne soit adopté et ratifié. Conformément à la CCNUCC, ce Protocole a chiffré les réductions des EGES pour les pays développés, les pays en développement et les pays émergents étant exonérés. L’année 1990 avait été retenue comme année de référence, les réductions devant être effectuées entre 2008 et 2012, pour aboutir à une réduction globale d’au moins 5%, afin que les EGES en 2012 ne soient pas supérieures à ce qu’elles étaient en 1990. Bien que les réductions chiffrées furent exigées seulement aux pays développés, le Protocole prévoyait qu’elles puissent se dérouler dans les pays en développement et dans les pays à économie en transition, à travers deux mécanismes de flexibilité dénommés Mécanisme pour un Développement Propre (MDP), et Mise en Œuvre Conjointe (MOC).

Jusqu’à la COP 7 à Marrakech en 2001, les négociations ont porté essentiellement sur les modalités d’application du Protocole de Kyoto : vérification du respect des engagements et sanctions éventuelles en cas de non-respect des engagements, modalités de l’utilisation des mécanismes de flexibilité. Particulièrement houleuses, ces négociations ont abouti à une impasse à la COP 6 en 2000 à La Haye, la confrontation étant vive, en particulier entre les États-Unis et l’Union Européenne, à propos des mécanismes de flexibilité, des puits de carbone, du financement des pays en développement. En l’absence d’accords, cette COP fut suspendue et une COP 6 bis fut organisée en 2001 à Bonn. Au cours de cette COP 6 bis, les États-Unis annoncèrent leur décision de ne pas ratifier le Protocole. Depuis lors, ils ont un statut d’observateur au sein du Protocole, en étant membre de droit de la CCNUCC, puisqu’ils l’ont ratifiée. Ils continuent donc de participer pleinement aux COP.

La lenteur et les difficultés avec lesquelles les États ont ratifié ce Protocole avaient tempéré l’optimisme et suscité des inquiétudes alors que son adoption en 1997 avait été perçue comme un grand pas en avant, un succès diplomatique devant conduire à la résorption du réchauffement de la Terre. Il a fallu attendre 2004 pour que, suite à la ratification russe, le quorum soit atteint pour que le Protocole entre en application à partir de 2005. Avec cette entrée en application, le réchauffement de la Terre ne s’est pas pour autant atténué. Il est encore loin de l’être, tant les engagements des États étaient insuffisants, couplés à une absence de perspective à long terme, puisque le Protocole n’avait défini qu’une période d’application, allant de 2008 à 2012.

Source : M. Tsayem Demaze