Historique des COP : 30 ans de négociations

La Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été adoptée en 1992 pour organiser la participation des États à la lutte internationale contre les changements climatiques. L’alinéa 2 de l’article 4 précise que les pays dits développés (pays figurant dans l’Annexe I, par exemple la France, l’Allemagne, la Hollande) doivent prendre des engagements spécifiques contenant des politiques et des mesures visant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (EGES) pour les ramener à leur niveau de 1990. Ces pays développés sont mis en cause du fait que leur développement, depuis la révolution industrielle, est accusé d’avoir entraîné un accroissement considérable des EGES (« responsabilité historique » des pays développés), même si la CCNUCC évoque les responsabilités « communes » de l’ensemble des pays, en ajoutant qu’elles sont « différenciées » suivant qu’il s’agit des pays développés (responsabilité élevée) ou des pays en développement (responsabilité faible). 

Cette convention est entrée en application dans 190 pays, soit la quasi-totalité des pays du monde . Considérée comme un premier pas au niveau international, elle ne fixe pas d’engagements chiffrés à respecter par les États. Ceux qui l’ont ratifiée se réunissent chaque année pour faire le bilan de son fonctionnement et pour définir de nouveaux engagements et de nouveaux mécanismes à mettre en œuvre. Dans le jargon onusien, cette réunion annuelle est désignée par le sigle COP : Conference of the Parties, c’est-à-dire Conférence des Parties, le terme Parties désignant les États.

Au fil des ans, les COP sont devenues des rendez-vous planétaires et des arènes où des chefs d’États et/ou leurs représentants orchestrent la gouvernance internationale de la lutte contre les changements climatiques. Les COP ont produit un important corpus d’accords et de décisions. Disponibles sur les sites Internet officiels de chaque COP, leur lecture permet de rendre compte des faits marquants de l’élaboration et de la mise en œuvre progressive de la gouvernance internationale de la lutte contre les changements climatiques. La mobilisation des États dans le cadre des COP a donné lieu à deux principaux dispositifs :

• le Protocole de Kyoto (COP 3, Japon, 1997)
  
• l’Accord de Paris (COP 21, France, 2015). 

Ils sont le résultat d’âpres débats et négociations entre les États, avec une multitude de coalitions et d’enjeux associés.

Ce cours retrace l’historique des COP et souligne la portée politico-géographique du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris en tant que cadres pour les actions à mettre en œuvre par les États pour lutter contre les changements climatiques dans une perspective internationale.